J.O. 164 du 18 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0701605V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77
ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50
ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03
ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 6 juillet au 12 juillet 2007 :
I. - OUVRAGES
La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés est chargée d'appliquer la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La mission générale de la CNIL est de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
Commission nationale de l'informatique
et des libertés (CNIL)
Rapport annuel 2006
27e rapport d'activité
Présentation du bilan détaillé de la CNIL pour 2006 qui met en exergue, cette année, les risques que fait peser sur nos libertés une société de surveillance toujours plus développée en même temps que progressent les demandes d'autorisation de recours à la biométrie. Les membres de la commission soulignent ensuite l'accroissement des textes réglementaires induits par la loi antiterroriste du 23 janvier 2006 et la réduction des marges de manoeuvre de la CNIL face au traitement des demandes d'autorisation qui en découlent. Ils présentent ensuite les autres temps forts de l'année écoulée, le bilan chiffré de la CNIL, ses recommandations, le type de demandes, des missions d'investigation et de vérifications auxquelles elle procède. Le rapport fait ensuite le point sur la mise en place, il y a un an, du « correspondant informatique et libertés », sur l'encadrement de l'utilisation du NIR (numéro de sécurité sociale), sur la consultation administrative des fichiers de police, du dossier médical personnel et sur le vote électronique.
2007, la Documentation française, 128 p., illustrations. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006397-7. - Réf. : 9 82110 063977.
Conseil de la concurrence
Rapport 2006
20e rapport annuel
Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses qui lui permettent de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Il exerce également une mission consultative et rend, à ce titre, des avis sur toute question de concurrence ainsi qu'en matière de concentration économique.
Le conseil présente dans cet ouvrage non seulement le bilan de son activité en 2006, mais aussi des études thématiques centrées sur des sujets ayant donné lieu à débat ou qui ont connu des évolutions importantes. L'ouvrage propose, enfin, une analyse détaillée de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les professionnels du droit de la concurrence. Un cédérom comprenant les annexes du rapport est inséré en fin d'ouvrage.
2007, la Documentation française, 584 p., statistiques. - 30 EUR (avec cédérom). - ISBN : 978-2-11-006334-2. - Réf. : 9 782110 063342.
Réformes du droit économique
et développement en Asie
Enseignements de la Chine,
de l'Indonésie et de la Thaïlande
Etudes du programme de recherches
« Attractivité économique du droit »
Mission de recherche Droit et justice
Sous la direction de Judith Gibson et Bertrand du Marais
L'effet du droit sur le développement économique et donc, du point de vue prescriptif, les réformes juridiques qui favoriseront la croissance constituent un enjeu majeur pour les institutions financières internationales et les investisseurs étrangers. En Asie, des modèles de développement juridique très différents dans leur philosophie se côtoient - entre la Chine et sa stratégie propre, et l'Indonésie et la Thaïlande plus soucieuses de s'adapter aux souhaits des investisseurs internationaux. Tous n'ont pas subi avec la même ampleur la crise asiatique de 1997. Ce deuxième ouvrage du programme de recherches sur l'attractivité économique du droit met en regard, d'une part, l'appréciation que la Société financière internationale (groupe Banque mondiale) se fait de leur système juridique, à travers ces rapports Doing Business, et, d'autre part, les effets des réformes juridiques menées dans ces pays. La première partie regroupe les contributions de juristes et d'économistes australiens. Ils identifient plusieurs limites de la méthodologie Doing Business et montrent combien il est difficile de caractériser, ex ante et de l'extérieur, la « qualité » des instruments juridiques de ces trois pays - voire également de l'Australie - sans prendre en compte leur culture juridique et institutionnelle. La seconde partie se concentre sur le droit de la propriété immobilière en Chine, en pleine mutation, grâce notamment à l'instauration d'un droit notarial. Elle souligne l'importance de la dimension culturelle et du fonctionnement des institutions pour évaluer, dans un jugement raisonnablement optimiste, cette évolution du droit.
2007, la Documentation française, collection « Perspectives sur la justice », 260 p. - 29 EUR. - ISBN : 978-2-11-006692-3. - Réf. : 9 782110 066923.
PRÉCÉDEMMENT PARU ET TOUJOURS DISPONIBLE
Des indicateurs pour mesurer le droit ?
Les limites méthodologiques des rapports Doing Business
Etudes du programme de recherches
« Attractivité économique du droit »
Mission de recherche Droit et justice
Sous la direction de Bertrand du Marais
2006, la Documentation française, 160 p. - 21 EUR. - ISBN : 2-11-006244-4. - Réf. : 9 782110 062444.
Tableaux statistiques de la presse
Edition 2007
Données détaillées 2005
Rétrospective 1985-2005
Ministère de la culture et de la communication
Direction du développement des médias (DDM)
Quelle est l'évolution du tirage et de la diffusion des quotidiens nationaux ? Quelle part du financement de la presse spécialisée technique et professionnelle provient des recettes de publicité ? Toutes les catégories de presse ont-elles recours au portage ? Quel type de papier est utilisé généralement par la presse médicale et dans quelles proportions ? Autant de questions dont les réponses se trouvent dans les Tableaux statistiques de la presse. Cet ouvrage présente les résultats détaillés par famille de titres de l'enquête menée chaque année par le département statistique de la DDM. Il met en outre à la disposition du lecteur des informations d'origines diverses (INSEE, Service des études et des statistiques industrielles, Association mondiale des journaux...) et constitue un outil de référence pour toute personne s'intéressant à l'économie de la presse.
2007, la Documentation française, 144 p. - 13 EUR. - ISBN : 978-2-11-006512-4. - Réf. : 9 782110 065124.
EN DIFFUSION À lA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Conseil de l'Europe
Guide pour la préparation, l'utilisation et l'assurance
de qualité des composants sanguins
13e édition
Conseil de l'Europe
En l'absence de substituts, l'utilisation de composants sanguins reste essentielle en thérapeutique. Ce recueil de lignes directrices s'adresse particulièrement à ceux qui oeuvrent dans les services de transfusion sanguine. Selon l'approche préconisée par le Conseil de l'Europe dans ce domaine, il se fonde sur le principe du don de sang volontaire et non rémunéré. Il décrit également les différents composants sanguins, leurs indications cliniques et les effets secondaires éventuels. Ce guide reste un livre de référence de premier plan pour les services de transfusion sanguine et constitue la base d'un grand nombre de lignes directrices nationales en Europe et dans le monde. Par exemple, depuis l'an 2000, l'Australie prend en compte le guide comme référence nationale sur les composants sanguins. Le Guide pour la préparation, l'utilisation et l'assurance de qualité des composants sanguins sera d'un grand intérêt pour les centres de transfusion sanguine, les législateurs, le personnel de santé et tous ceux qui travaillent dans le domaine de la transfusion sanguine.
2007, Conseil de l'Europe, 296 p. - 28 EUR. - ISBN : 978-92-871-6136-9. - Réf. : 9 789287 161369.
La parentalité dans l'Europe contemporaine :
une approche positive
Conseil de l'Europe
Mary Daly
D'après les travaux d'Angela Abela,
Gilbert Berlioz, Staffan Janson (et al.)
Les auteurs passent en revue et analysent les principales évolutions de la parentalité en Europe, résultant de la situation juridique, de la recherche et des pratiques. Cinq grands thèmes y sont développés :
- la situation juridique et les résultats de la recherche : que signifie être parent selon la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, le Conseil de l'Europe et l'état actuel des connaissances ?
- le point sur les réflexions concernant la violence et les châtiments corporels infligés aux enfants ;
- les réponses en matière de politique familiale, notamment en ce qui concerne les programmes et les services de soutien aux parents et aux familles ;
- les problèmes et les besoins particuliers des parents et des enfants en situation d'exclusion sociale ;
- les liens entre parentalité et consommation de drogues chez les enfants et les adolescents.
L'ouvrage comprend également le texte de la recommandation Rec (2006) 19, des « messages clés pour les parents » ainsi que des « lignes directrices pour les professionnels ».
2007, Conseil de l'Europe, 188 p. - 19 EUR. - ISBN : 978-92-871-6134-5. - Réf. : 9 789287 161345.
La sécurité sociale comme droit de l'homme
La protection offerte par la Convention européenne
des droits de l'homme
Conseil de l'Europe
Ana Gómez Heredero
Cette étude retrace l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des droits relevant de la sécurité sociale qui, à côté des garanties de procédure, a renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite des arrêts de la cour sur des litiges de sécurité sociale. Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par une protection sociale toujours plus large avec des répercussions importantes au niveau national. La série « Dossiers sur les droits de l'homme » s'adresse aux spécialistes en droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires.
2007, Conseil de l'Europe, collection « Dossiers sur les droits de l'homme », no 23, 68 p. - 10 . - ISBN : 978-92-871-6260-1. - Réf. : 9 789287 162601.
La situation des étrangers au regard de la Convention
européenne des droits de l'homme
3e édition
Conseil de l'Europe
Hélène Lambert
En vingt-cinq ans, le nombre d'Etats parties à la Convention a doublé et l'éventail des droits et des libertés qu'elle protège s'est élargi avec l'adoption de nouveaux protocoles. Dans le même temps, la démographie a beaucoup évolué. L'intégration des Etats de l'Union européenne s'est renforcée, favorisant la mobilité de leurs citoyens tandis que les pressions politiques et économiques provoquaient un afflux de réfugiés et de demandeurs d'asile d'Europe et d'ailleurs. C'est dans ce contexte que paraît la troisième édition de La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l'homme.
2007, Conseil de l'Europe, collection « Migration », 80 p. - 13 . - ISBN : 978-92-871-6155-0. - Réf. : 9 789287 161550.
Focus 2007
World Film Market Trends
Tendances du marché mondial du film
Observatoire européen de l'audiovisuel
Ouvrage en version anglaise
Devant la montée en puissance de la projection numérique et l'arrivée des films en 3 D, le cinéma indépendant se bat pour conserver une place dans les salles de cinéma ; le développement d'internet comme vecteur de promotion et de diffusion est perçu tour à tour comme une menace ou une opportunité dans la diversité. Dans ce contexte, Focus se révèle être un outil indispensable pour suivre les principaux indicateurs statistiques de la production et de la diffusion des films dans le monde.
2007, Conseil de l'Europe, 56 p., statistiques. - 17,50 . - ISBN : 978-92-871-6255-7. - Réf. : 9 789287 162557.
CULTURESFRANCE
Ecritures d'Afrique
Dramaturgies contemporaines
Recueil
CulturesFrance
Gustave Akakpo, Martin Ambara, Sylvie Dyco-Pomos (et al.)
A l'issue de la deuxième édition des « Ecritures d'Afrique » qui s'est déroulée en partenariat avec le théâtre du Vieux-Colombier et la Comédie-Française en mai 2007, et à l'occasion du cycle de lectures « Jeunes auteurs en Afrique » initié par le festival d'Avignon en juillet 2007, ce recueil réunit dix textes audacieux, jamais publiés, de huit dramaturges d'une nouvelle génération. Certains sont issus de la guerre, tous vivent sur le continent africain. A la croisée de plusieurs disciplines, en rupture avec celle plus docile de leurs aînés, leur écriture mêle les influences urbaines et traditionnelles reflétant tant le métissage que la singularité de ces auteurs.
2007, CulturesFrance, 224 p. - 10 . - ISBN : 978-2-35476-009-0. - Réf. : 9 782354 760090.
LES JOURNAUX OFFICIELS
Conventions collectives étendues
Entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 3302)
IDCC : 2147
3e édition (avril 2007)
Convention collective nationale du 12 avril 2000,
étendue par arrêté du 28 décembre 2000
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3302 ;
- ou le code IDCC : 2147,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 130 p. - 5,10 EUR. - ISBN : 978-2-11-076308-2. - Réf. : 9 782110 763082.
Industrie pharmaceutique (n° 3104)
IDCC : 176
11e édition (janvier 2007)
Convention collective nationale du 6 avril 1956,
étendue par arrêté du 15 novembre 1956
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3104 ;
- ou le code IDCC : 176,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 578 p. - 23,10 EUR. - ISBN : 978-2-11-076322-8. - Réf. : 9 782110 763228.
II. - REVUES
Maghreb Machrek
Institut Choiseul
Liban : la montée des périls :
Le Liban en péril ? (Béatrice Patrie et Emmanuel Español).
Quel processus de démocratisation au Liban ? (Philippe Droz-Vincent).
La transition libanaise dans le rétroviseur de la question palestinienne (Daniel Meier).
Le général Aoun, un néo-chéhabiste à l'épreuve de « l'irakisation » (Richard Labévière).
La difficile mais nécessaire arabité des maronites (Joseph Faddoul).
Varia :
Etat fort, société faible en Tunisie (Hamadi Redissi).
Lectures.
Résumés en français, en anglais et en arabe.
« Maghreb Machrek » no 192, été 2007, 136 p. - 20 EUR. - Réf. : 9 782916 722061.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
Politique étrangère de la France :
Déterminants et orientations de la politique étrangère de la France. La France entre rang et Europe (Philippe Moreau Defarges).
Les acteurs de la politique étrangère (Samy Cohen).
La France et l'Europe (Maxime Lefebvre).
La politique étrangère de la France au Moyen-Orient et en Méditerranée (Frédéric Charillon).
La France et l'Afrique (Magelan Omballa).
Egalement dans ce numéro :
L'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007 (Hugues Portelli).
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (Aude Delvaux).
Chronologie : février 2007.
« Regards sur l'actualité » no 332, juin-juillet 2007, 104 p. - 7,80 . - Réf. : 3 303332 603329.
Revue mensuelle de l'AMF
Autorité des marchés financiers
Etudes et analyses :
Le capital investissement en Europe : quelle physionomie à terme pour ce marché en croissance accélérée ?
Consultation :
Synthèse des réponses à la consultation publique portant sur le projet de règlement général de l'AMF intégrant certaines recommandations du rapport sur l'analyse financière indépendante.
Textes de l'Autorité des marchés financiers, actualisation :
Arrêté du 18 avril 2007 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (JO du 15 mai 2007).
Arrêté du 4 mai 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (JO du 16 mai 2007).
Arrêté du 15 mai 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (JO du 16 mai 2007).
Instruction no 2006-04 du 24 janvier 2006 relative aux modalités de calcul de l'engagement des OPCVM sur instruments financiers (modifiée).
Instruction no 2006-07 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisition (modifiée).
Instruction no 2007-02 du 18 janvier 2007 relative aux services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres.
Instruction no 2007-03 du 27 avril 2007 relative aux modalités de dépôt de l'information réglementée et au fonctionnement de la banque des communiqués.
Communiqués :
Evolution du titre Eurotunnel : l'Autorité des marchés financiers appelle l'attention des investisseurs et des intermédiaires.
Droit de participer aux assemblées générales : disparition de l'obligation d'immobilisation des titres et mise en place du mécanisme de la « record date » (date d'arrêté des positions).
Décisions de la Commission des sanctions :
Présentation de la décision de la Commission des sanctions du 1er février 2007 à l'égard des sociétés Parel et Refco Securities SA.
Décision de la Commission des sanctions à l'égard des sociétés Parel et Refco Securities SA.
Présentation de la décision prise par la Commission des sanctions à l'égard de Banca Popolare di Milano et de MM. Roberto Mazzotta et Fabrizio Viola.
Décision de la Commission des sanctions à l'égard de Banca Popolare di Milano et de MM. Roberto Mazzotta et Fabrizio Viola.
Présentation de la décision prise par la Commission des sanctions à l'égard de MM. Jacques Tordjman, Michel Beilin, Yves Roy, Pierre Chiarelli, Frédéric-Georges Roux, Bruno Chabert, Anthony Pallier et Laurent Daure.
Décision de la Commission des sanctions à l'égard de MM. Jacques Tordjman, Michel Beilin, Yves Roy, Pierre Chiarelli, Frédéric-Georges Roux, Bruno Chabert, Anthony Pallier et Laurent Daure.
Présentation de la décision de la Commission des sanctions de l'AMF à l'égard de la société Altran Technologies et de MM. Alexis Kniazeff, Hubert Martigny, Michel Friedlander, Frédéric Bonan, Alain Rougagnou, Philippe Hontarrede et Gérard Bienaimé.
Décision de la Commission des sanctions de l'AMF à l'égard de la société Altran Technologies et de MM. Alexis Kniazeff, Hubert Martigny, Michel Friedlander, Frédéric Bonan, Alain Rougagnou, Philippe Hontarrede et Gérard Bienaimé.
Jurisprudence :
Arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2007, société Europe Finance et Industrie, M. Thannberger.
Arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2007, société Europe Finance et Industrie.
« Revue mensuelle de l'AMF » no 37, juin 2007, 298 p. - 14,20 . - Réf. : 3 303333 600372.